Conditions générales de prestation et d’utilisation

1) Définitions

• Nous : Élan Indigo (Bruxelles), prestataire d’accompagnement.
• Vous : client consommateur ou professionnel (B2B) ou simple visiteur du site.
• Services : sessions d’alignement, accompagnements, programmes équipe et ressources associées.
• Site : elanindigo.ink et ses pages associées.

2) Formation du contrat

Le contrat est conclu après votre demande (formulaire, email ou téléphone), notre proposition écrite (devis ou convention), puis votre confirmation expresse. Pour B2B, une convention spécifique (SOW) précise livrables, calendrier, indicateurs et conditions d’annulation. Pour B2C, les informations précontractuelles et, le cas échéant, le droit de rétractation sont fournis avant toute exécution.

3) Prix, devis, TVA et facturation

Les prix sont en euros. Pour les consommateurs, les prix TTC sont indiqués lorsqu’applicable ; pour les professionnels assujettis à la TVA, la facture mentionne la taxe due conformément au droit belge (taux normal 21 % sauf régime particulier). Les factures sont payables selon les modalités précisées dans l’offre. Les acomptes éventuels sont imputés sur le solde dû.

4) Paiement et retard

Les paiements s’effectuent par virement bancaire ou carte via un prestataire sécurisé. En cas de retard non justifié, des intérêts et indemnités légales peuvent être appliqués conformément au droit belge et, en B2B, selon la convention convenue.

5) Annulation, report et résiliation

• Sessions individuelles : annulation ou report sans frais jusqu’à 48 h ouvrées ; entre 48 h et 24 h : 50 % ; moins de 24 h ou absence : dû à 100 %.
• Programmes d’accompagnement : résiliation anticipée possible avec un préavis d’un mois ; les mois entamés restent dus, sauf exercice d’un droit légal de rétractation par un consommateur.
• Force majeure : replanification prioritaire sans frais.

Les modalités spécifiques B2B prévalent si elles diffèrent et sont stipulées dans la convention.

6) Droit de rétractation (B2C)

Pour les contrats à distance conclus avec des consommateurs, un délai légal de 14 jours s’applique. Si vous demandez l’exécution du service avant l’expiration du délai, un montant proportionnel restera dû pour la partie déjà fournie. Certaines exceptions légales existent (service pleinement exécuté avec accord préalable et information adéquate ; contenu numérique non fourni sur support matériel débuté avec accord et reconnaissance de la perte du droit).

La procédure pratique figure sur la page Politique de remboursement.

7) Propriété intellectuelle

Les contenus remis (documents, canevas, supports) restent notre propriété intellectuelle. Nous vous concédons une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour un usage interne. Toute diffusion publique, revente ou adaptation commerciale nécessite notre accord écrit préalable.

8) Confidentialité

Nous traitons comme confidentielles les informations que vous partagez dans le cadre de l’accompagnement, sous réserve des obligations légales et de nos devoirs de sécurité. Les obligations de confidentialité survivent à la fin du contrat.

9) Responsabilité

Nos services visent l’accompagnement méthodologique. Ils ne constituent ni conseil juridique, ni conseil fiscal, ni acte médical. Notre responsabilité ne peut être engagée au-delà des limites prévues par le droit belge applicable et, en B2B, au-delà du montant total payé pour la période concernée, sauf faute lourde ou dol.

10) Utilisation du site

Vous vous engagez à ne pas compromettre la disponibilité, la sécurité ou l’intégrité du site, à ne pas tenter d’accès non autorisé ni utiliser des moyens automatisés abusifs. Nous pouvons suspendre l’accès en cas d’usage contraire aux présentes.

11) Données personnelles

Notre Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes et décrit les traitements, bases juridiques et vos droits.

12) Droit applicable, litiges et médiation

Le droit belge s’applique. Les tribunaux compétents sont ceux de Bruxelles, sous réserve des règles impératives protectrices du consommateur. Les consommateurs peuvent recourir au Service de Médiation pour le Consommateur. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) a été fermée le 20 juillet 2025.

13) Modifications

Nous pouvons adapter ces conditions pour tenir compte de l’évolution de nos services ou des lois. La version en vigueur est celle publiée ici avec la date de mise à jour.

14) Contact

Avenue Louise 523, 1050 Bruxelles, Belgique · Tél. +32 2 808 76 43 · Email [email protected]